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L'expertise de ISEO Expertise auprès des Comités Sociaux et Économiques

Nos experts, spécialisés auprès des Comités Sociaux et Économiques, interviennent sur toutes les missions légales d'expertise.
Comptes annuels prévisionnels, droit d'alerte, licenciements, participation, comité de groupe,...

« Être mieux informé sur la stratégie et l'économie de l'entreprise »

L'examen de la situation économique et financière

Articles L2315-88 et L2323-13 du code du travail

La mission consiste à examiner la situation comptable et financière de l'entreprise en particulier le partage de la valeur ajoutée, l'impact des décisions stratégiques de l'entreprise sur les comptes, et d'observer les tendances de fond (sur plusieurs années). Cette mission permet également d'éclairer et de répondre aux questions des élus sur l'évolution de tel ou tel produit ou charge. Notre examen s'accompagne de conclusions objectives et chiffrées apportant aux élus un contre-pouvoir pour amélioration le dialogue social.

L'examen de la politique sociale, des conditions de travails et d'emploi

Articles L2315-91 et L2323-15 du code du travail

La mission consiste à examiner la politique sociale, des conditions de travail et d'emploi, en particulier l'évolution de l'effectif, et révéler les tendances de fond, analyser l'évolution des rémunérations, et apporter un éclairage sur les conditions de travail (absentéisme, accidentologie, turn-over…). La mission permet d'apporter une vision objective et statistique, un outil de dialogue au service des élus.

L'examen des orientations stratégiques

Articles L2315-79, L2323-10, L2312-22 et L2312-24

La mission relative aux orientations stratégiques consiste à apporter un éclairage sur les décisions stratégiques à venir (à court-moyen terme) et ses impacts en termes d'activité, de performances (rentabilité), et essentiellement sur l'organisation et les effectifs (modification, réduction …). Notre rôle est de challenger les données de la direction, et d'apporter une approche constructive et alternative afin d'établir à dialogue avec la direction.

Le diagnostic annuel de Groupe

Article L2332-1 du code du travail

Cette mission vise à établir un diagnostic d'ensemble du groupe et de ses filiales et à anticiper, pour chacune de ses composantes, les évolutions économiques, financières et sociales les plus probables. Les grands axes d'analyse sont à rapprocher de ceux de l'examen annuel des comptes d'une entreprise.

Le droit d'alerte

Articles L2312-63, L2323-50 et L2325-35 du code du travail

Ayant connaissance de faits préoccupants pour l'entreprise, les élus formulent des questions à la Direction. En amont de cette mission, l'expert aide à la rédaction de ces questions. Au cours de la mission, il analyse les réponses apportées par la Direction, élabore des recommandations et identifie les points spécifiques à suivre sur la période à venir.

Le plan de sauvegarde de l'emploi

Articles L1233-34 et L2325-35 du code du travail

L'expert réalise une analyse critique des justifications (économiques, financières et/ou organisationnelles) apportées au projet présenté et élabore des contre-propositions permettant de limiter le nombre de licenciements. Par ailleurs, il présente des pistes d'amélioration aux mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les opérations de concentration

Articles L2323-34 et L2325-35 du code du travail

La mission porte sur l'étude des motivations stratégiques, industrielles et financières du projet de concentration et cherche à évaluer les conséquences de ce rapprochement tant sur le plan économique que sur les plans organisationnel et de l'emploi.

Le projet d'introduction de nouvelle technologie

Articles L2323-13 et L2325-38 du code du travail

L'étude porte sur l'appréciation de la faisabilité et de la pertinence technique du projet présenté et sur les conséquences induites par sa mise en oeuvre, tant au niveau de l'entreprise (stratégie, organisation) que des salariés (emploi, conditions de travail, rémunération, qualification...).

Examen de la réserve spéciale de participation

Article D3323-14

La mission consiste à examiner le calcul de la participation, paramètre par paramètre, de la comparer avec celle calculée par la direction, et enfin, le cas échéant, amener à une régularisation en faveur des salariés. La mission consiste également en la vérification du bon respect des règles de distribution de l'enveloppe de participation. Pour finir, fort de notre expérience, nous sommes en mesure de proposer des solutions alternatives et dérogatoires aux formules utilisées.