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L'expertise de ISEO Expertise auprès des Comités d'Entreprise

Nos experts, spécialisés auprès des Comités d'Entreprise, interviennent sur toutes les missions légales d'expertise.
Comptes annuels prévisionnels, droit d'alerte, licenciements, participation, comité de groupe,...

« Être mieux informé sur la stratégie et l'économie de l'entreprise »

L'examen des comptes annuels

Articles L.2325-5 et L.2325-36 du code du travail

La mission de l'expert dépasse le cadre strictement comptable pour tendre vers un diagnostic global de l'entreprise : analyse des grands axes stratégiques, des marges de manoeuvre financières de l'entreprise et des principales orientations de la politique sociale.

L'examen des comptes prévisionnels

Articles L.2325-35 et L.2323-10 du code du travail

En complément de l'examen annuel des comptes, cette mission a pour but d'apprécier les prévisions faites par la Direction pour l'exercice en cours, d'appréhender la cohérence des objectifs au regard de la situation de l'entreprise, de détecter et d'anticiper d'éventuelles évolutions préoccupantes.

Le diagnostic annuel de Groupe

Articles L.2334-4 du code du travail

Cette mission vise à établir un diagnostic d'ensemble du groupe et de ses filiales et à anticiper, pour chacune de ses composantes, les évolutions économiques, financières et sociales les plus probables. Les grands axes d'analyse sont à rapprocher de ceux de l'examen annuel des comptes d'une entreprise.

Le droit d'alerte

Articles L.2325-35, L.2323-78 et L.2323-79 du code du travail

Ayant connaissance de faits préoccupants pour l'entreprise, les élus formulent des questions à la Direction. En amont de cette mission, l'expert aide à la rédaction de ces questions. Au cours de la mission, il analyse les réponses apportées par la Direction, élabore des recommandations et identifie les points spécifiques à suivre sur la période à venir.

Le plan de sauvegarde de l'emploi

Articles L.2325-35, L.1233-30 et L.1233-34 du code du travail

L'expert réalise une analyse critique des justifications (économiques, financières et/ou organisationnelles) apportées au projet présenté et élabore des contre-propositions permettant de limiter le nombre de licenciements. Par ailleurs, il présente des pistes d'amélioration aux mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les opérations de concentration

Articles L.2325-35 et L.2323-20 du code du travail

La mission porte sur l'étude des motivations stratégiques, industrielles et financières du projet de concentration et cherche à évaluer les conséquences de ce rapprochement tant sur le plan économique que sur les plans organisationnel et de l'emploi.

Le projet d'introduction de nouvelle technologie

Articles L.2323-13 et L.2325-38 du code du travail

L'étude porte sur l'appréciation de la faisabilité et de la pertinence technique du projet présenté et sur les conséquences induites par sa mise en oeuvre, tant au niveau de l'entreprise (stratégie, organisation) que des salariés (emploi, conditions de travail, rémunération, qualification...).